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Les besoins, l’offre de santé et la politique régionale de santé

Présentation des enjeux du PRS et du SROS

Le projet régional de santé (PRS) définit la stratégie de l’ARS. Les ARS ont lancé dès leur ouverture les travaux d’élaboration de leur PRS qui doit être arrêté pour fin 2011.

Le PRS est prévu par la loi HPST de juillet 2009 qui précise que « le projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre ».
Le PRS devient alors l’outil stratégique unifié de la politique régionale de santé, intégrant un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la santé, définie dans un sens large englobant tous les champs de compétences de l’ARS : la prévention, les soins hospitaliers et ambulatoires et le médico-social.Le PRS fait ainsi référence à un modèle de santé pluridimensionnel, porteur de transversalité et d’intersectorialité (recherche de complémentarité au sein et hors ARS, intégration de la santé dans l’ensemble des politiques régionales).

 Le PRS est constitué de :

  • Un plan stratégique régional de santé (PSRS), qui définit les priorités régionales et les objectifs généraux,
  • Des schémas : un schéma régional de prévention (SRP), un schéma régional de l’offre de soins (SROS) comprenant une partie relative à l’offre de soins ambulatoire et une partie relative à l’offre de soins hospitalière,
  • Des programmes : le PRAPS (programme régional d’accès à la prévention et aux soins, le PRGDR (programme régional de gestion du risque), le PRIAC (programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, programme télémédecine) et éventuellement des programmes territoriaux.

Les différents éléments constitutifs du PRS doivent être arrêtés pour fin 2011, après consultation de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Pour décliner les actions des programmes, l’ARS pourra également élaborer des Contrats Locaux de Santé.

Information sur les besoins de santé régionaux
Présentation des priorités identifiées dans la partie ambulatoire du SROS

La partie ambulatoire du SROS couvre l’ensemble du champ ambulatoire, avec un focus particulier sur l’accès aux soins de premier recours : l’état des lieux concerne l’ensemble des professionnels libéraux et les priorités d’actions sont ciblées sur les zones fragiles. Dans ces zones, l’offre doit être consolidée et resserrée sur quelques projets structurants pour le premier recours.

La partie ambulatoire du SROS constitue le point de départ de la démarche de structuration de l’offre de premier recours.

L’objectif est de construire une offre de soins ambulatoire organisée et visible, en s’appuyant sur un diagnostic partagé. Il s’agit également de répondre aux aspirations des professionnels de santé.

La partie ambulatoire du SROS va permettre de définir des organisations cibles, afin de structurer le premier recours, d’améliorer l’accès aux soins, de maintenir les professionnels de santé qui exercent dans les zones fragiles et d’attirer de nouveaux confrères.

 

Les priorités d’action définies dans le SROS sont structurées principalement autour de projets d’exercice coordonné, quelle qu’en soit la forme : maisons de santé pluri-professionnelles, pôles de santé qui dispensent des soins de premier recours, organisation des médecins libéraux autour d’un hôpital local, voire centres de santé. Ces différents types d’organisation sont à déterminer en fonction de l’objectif poursuivi par les partenaires intervenant dans le projet.

 

La partie ambulatoire du SROS servira également de référence pour la définition des zones qui bénéficieront des aides à l’installation (cf. « S’installer en libéral » dans l'onglet « Choix du mode d’exercice »).