Les zones géographiques de référence pour les aides

Pictogramme carte de France et région

Si vous prévoyez une installation, ou si vous exercez dans des territoires identifiés comme manquant ou susceptibles de manquer de professionnels, vous pouvez bénéficier de différentes aides ; référez-vous également à la rubrique : "Quelles aides ?"

Il existe plusieurs types de territoires "ou zonages" pour l'octroi de ces aides :

Les "zones fragiles" constituent le cœur de la politique régionale mise en œuvre par l'ARS pour améliorer la répartition géographique des maisons de santé, pôles de santé, centres de santé et professionnels de santé.
Les aides qui y sont attachées convergent autour des projets prioritaires ou des professionnels qui y sont impliqués : contrat d'engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), soutien à l'exercice regroupé…

Les zonages servant notamment de base pour l'octroi des aides de l'Assurance Maladie

  • Le "zonage pluri-professionnel"
    Il est la référence pour la mise en œuvre des mesures d'aides à l'installation relevant de l'Assurance Maladie, définies dans le cadre de la convention médicale (option démographie et option santé solidarité). À noter qu'il est également la référence pour l'attribution de certaines aides fiscales (exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues au titre de la PDSA) et d'aides de collectivités territoriales (aides au logement et au transport pour les étudiants, aides à l'installation…).
  • Les zonages spécifiques aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens-dentistes libéraux.Ils correspondent à un classement des territoires en 5 niveaux, qualifiés de "très sous dotés" à "sur dotés" ; les territoires les moins dotés sont la référence pour l'attribution des aides à l'installation pour ces professions, relevant de l'Assurance Maladie.

 

D'autres dispositifs d'aides non appuyés sur ces zonages existent :

Aides liées à un autre type de zonage, non spécifique au secteur de la santé, par exemple, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Aides non liées à une zone géographique d'installation, par exemple certains financements FIR …

N'hésitez pas à contacter votre référent installation, pour toutes précisions.