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ADELI - Enregistrement des professionnels de santé

Dernière mise à jour :

Date de publication

07/05/2021

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Vous êtes un professionnel de santé ?

Vous avez l'obligation de faire enregistrer votre diplôme auprès du répertoire ADELI (Automatisation des listes), dans le mois qui suit votre prise de fonction, quel que soit votre mode d'exercice (salarié, libéral, mixte).

Corps de texte

ADELI (Automatisation Des LIstes), est un système d'information national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence.

Le répertoire ADELI permet de :

  • Gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.
  • Attribuer les cartes CPS qui permettent aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et pour tous les professionnels, l’accès au réseau santé-social, ainsi que la lecture des cartes Vitale des patients.
  • Élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
  • Informer les professionnels pour la recherche d’un lieu d’implantation, sur les recherches de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements, sur des risques sanitaires, pour les contacter d’urgence, de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).
  • d'alimenter le système d'information de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé), chargé notamment de de la distribution des cartes de professionnel de santé. Pour les personnes ayant une activité libérale, l'alimentation de l'ASIP santé passe par le fichier national des professionnels de santé (FNPS), géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et déclaré par cette institution.

  • Assistants dentaires
  • Assistant de service social
  • Audioprothésiste
  • Chiropracteur
  • Diététicien
  • Epithésiste
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Infirmier de secteur psychiatrique
  • Manipulateur d’électroradiologie médicale
  • Oculariste
  • Opticien-lunetier
  • Orthopédiste-orthésiste
  • Orthophoniste
  • Orthoprothésiste
  • Orthoptiste
  • Ostéopathe
  • Pédicure-podologue
  • Podo-orthésiste
  • Psychologue
  • Psychomotricien
  • Psychothérapeute
  • Technicien de laboratoire

Pour vous enregistrer, vous devez fournir :

  •  L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée). Pour les diplômes étrangers, prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
  • Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
  • Un justificatif d'inscription à l'ordre du département d'exercice pour les infirmiers
  • Les originaux de la licence, maîtrise, master pour les psychologues et autorisation ministérielle ou de la Direction de la Cohésion Sociale pour les diplômes européens
  • Pour user du titre de chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le Directeur général de l'ARS ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers)
  • le formulaire CERFA dûment complété, daté et signé. (Cerfa n° 10906*07 -  Ministère des solidarités et de la santé)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18714

  • Attestation de stage (pour les psychothérapeutes et les psychologues)

La fourniture de documents originaux sur place permet l'authentification du diplôme ; c'est une garantie contre l'exercice illégal de la profession

À l’ARS du département de votre adresse professionnelle

  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire)
  • Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) munit de votre contrat de collaboration et de votre adresse de local à usage professionnel.
  • Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire
  • Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral
  • Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès du service Relation avec les professionnels de santé  (RPS) de la CGSS  qu’après enregistrement de votre diplôme à l’ARS.

Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

A savoir : vous êtes médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues. Vous devez vous enregistrer au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) auprès de l’Ordre professionnel dont vous relevez.

A l'ARS de Guadeloupe, les démarches d'enregistrement au fichier ADELI s'effectuent directement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr en cliquant sur le lien correspondant à votre sitation.

Préparer les pièces pour renseigner votre demande, elles doivent être complètes et lisibles.

Vous êtes :

- auxiliaire médical

Assistant dentaire, Audioprothésiste , Diététicien, Epithésiste , Ergothérapeute, Infirmier, Manipulateur ERM, Oculariste, Opticien Lunetier, Orthopédiste-orthésiste, Orthopédiste-orthésiste, Orthophoniste, Orthoprothésiste, Orthoptiste, Podo-orthésiste, Psychomotricien, Technicien de laboratoire 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-auxiliaires-medica…

- infirmier

Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique). Pour plus d’informations sur la procédure d’inscription à l’ordre et effectuer cette démarche en ligne,

rendez-vous sur : https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/inscriptio…

- Psychologue

 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-psychologues

- Usagers de titres professionnels

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-usagers-de-titres-…

- Assistant de service social

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-assistants-de-serv…

 

Il est obligatoire de signaler tout changement de situation

 

Pour tout changement :

- de qualification professionnelle, d’état civil (mariage, divorce...),

- d’adresse personnelle,

- de  lieu d'exercice professionnel,

- de mode d'exercice professionnel,

- et toute cessation d'activité définitive ou temporaire.

Pour signaler un changement de situation : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-changement-de-situation-2

 

1 - Pour les Professionnels de Santé Libéraux

La demande se fait auprès de l'ARS ou  la délégation territoriale.

2 - Pour les  Professionnels de Santé « Remplaçants »

  • Orthophonistes et orthoptistes
    La demande se fait auprès de l'ARS ou  la délégation territoriale.
  • Infirmiers
    La demande se fait auprès de leur ordre.

3 - Pour les Professionnels de Santé  Salariés nécessitant une C.P.S

Leur employeur doit se procurer l’imprimé de demande auprès de :

l’ASIP Santé
Service Relations Clients - BP 80210
86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUILS CEDEX

Les demandes  nécessitent d’être visées par l'ARS ou la délégation territoriale de Saint-Martin et  Saint-Barthélemy  avant envoi à l’ASIP.

La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) peut établir une attestation de perte mais uniquement pour les diplômes d’Etat et pour les autorisations d’exercer délivrées aux diplômés de l’Union européenne.

Perte de diplôme social ou paramédical

AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY

ars-guadeloupe-adeli@ars.sante.fr

 DELEGATION TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
ars971-del-stm-stb@ars.sante.fr

 Les demandes ADELI ne seront prises en compte que si elles sont formalisées sur démarches simplifiées.

 Pour toute autre demande, merci de préciser impérativement votre profession, votre numéro ADELI et vos coordonnées complètes.