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Enregistrement des professionnels de santé

Dernière mise à jour :
11/07/2023

Vous devez vous enregistrer auprès de l'ARS et signaler tout changement, quel que soit votre mode d'exercice.

ATTENTION : pour les médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, MK et pédicures podologues : l'enregistrement se fait auprès de votre Ordre.

  • Assistants dentaires
  • Assistant de service social
  • Audioprothésiste
  • Chiropracteur
  • Diététicien
  • Epithésiste
  • Ergothérapeute
  • Manipulateur d'électroradiologie médical

  • Oculariste

  • Opticien-lunetier
  • Orthopédiste-orthésiste
  • Orthophoniste
  • Orthoprothésiste
  • Orthoptiste
  • Ostéopathe
  • Podo-orthésiste
  • Psychologue
  • Psychomotricien
  • Psychothérapeute
  • Technicien de laboratoire

Auprès de l’ARS du département de votre adresse professionnelle

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès du service relation avec les professionnels de santé (RPS) de la CGSS qu’après enregistrement auprès de l’ARS.

Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

A savoir : vous êtes médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues ou infirmier, vous devez vous enregistrer dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) auprès de l’Ordre professionnel dont vous relevez.

A l'ARS de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les démarches d'enregistrement s'effectuent directement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr en cliquant sur le lien correspondant à votre situation : 

pour les auxiliaires médicauxhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-auxiliaires-medicaux

  • assistant dentaire
  • audioprothésiste
  • diététicien 
  • épithésiste
  • ergothérapeute
  • manipulateur ERM
  • oculariste
  • opticien lunetier
  • orthopédiste-orthésiste
  • orthophoniste
  • orthoprothésiste
  • orthoptiste 
  • podo-orthésiste
  • psychomotricien 
  • technicien de laboratoire

pour les psychologues :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-psychologues

pour les usagers de titres professionnelshttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-usagers-de-titres-professionnels

pour les assistants de service socialhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-assistants-de-service-social

Pour les changements de situationhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adeli-changement-de-situation-2.

 

Il convient de préparer les pièces à télécharger avec votre demande sur "démarches simplifiées".

Ces pièces doivent être complètes et lisibles : 

  • Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • Le diplôme​​​​​
  • La licence, la maîtrise, le master pour les psychologues et l'autorisation ministérielle ou de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) pour les diplômes européens
  • Pour user du titre de chiropracteurs : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le Directeur Général de l'ARS ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers)

 

Afin d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé.

Les professions d'assistant de service social et d'assistant dentaire sont les premières a avoir basculé  dans le répertoire RPPS

  • Les professionnels ayant déjà un numéro ADELI se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants ADELI des professionnels concernés seront alors obsolètes. Le numéro RPPS du professionnel sera disponible sur le site annuaire.sante.fr 
  • Les professionnels nouvellement diplômés se verront attribuer un numéro RPPS après enregistrement auprès de leur ARS via le nouveau portail d’enregistrement eRPPS.

Une fois intégré dans le répertoire RPPS, le professionnel pourra effectuer ses démarches en ligne en cas de changement de situation via le portail eRPPS.

L’ARS reste votre interlocuteur, responsable de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données des professionnels et de leur mise à jour.

Pour en savoir plus sur la bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez consulter le lien suivant : https://esante.gouv.fr/actualites/les-professionnels-encore-enregistres-par-les-ars-dans-le-repertoire-adeli-vont-basculer-progressivement-dans-le-repertoire-rpps-partir-de-juin-2023

 

Les assistants de service social et les assistants dentaires doivent désormais s'enregistrer sur le RPPS : 

https://moncompte-ps.esante.gouv.fr/epars/login/page_accueil/authentification_PS.html

Les pièces à fournir demeurent les mêmes

ADELI (Automatisation Des LIstes), est un système d'information national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence.

Le répertoire ADELI permet de :

  • Gérer les listes départementales de professions réglementées par le Code la Santé Publique, le Code de l’Action Sociale et des Familles et les listes des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.
  • Attribuer les cartes CPS qui permettent aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et pour tous les professionnels, l’accès au réseau santé-social, ainsi que la lecture des cartes vitale des patients.

Pour les médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues, l'enregistrement se fait directement auprès du Conseil départemental de l'Ordre.

Pour les autres professions : 

Enregistrement en Guadeloupe, contacter :

ars-guadeloupe-adeli@ars.sante.fr

Enregistrement à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, contacter :

ars971-del-stm-stb@ars.sante.fr

 Les demandes d'enregistrement ne seront prises en compte que si elles sont auparavant formalisées sur démarches simplifiées (voir liens dans la rubrique "Comment effectuer vos démarches".