Aide pour les médecins : installation en libéral et remplacement

• Les médecins, quelle que soit leur spécialité, ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an.

• Les médecins remplaçants, quelle que soit leur spécialité, inscrits depuis moins d’un an au tableau du Conseil de l’Ordre.

Pour les médecins ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an

S’installer ou être installé :

• Depuis moins d’1 an.
• Dans une zone déficitaire en offre de soins médicale : Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d’Action Complémentaire (ZAC), ou dans une zone limitrophe d’une ZIP/ZAC dans un rayon de 10 km au plus au-delà des limites des ZIP/ZAC.

Exercer :

• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires (OPTAM) ;
• Au minimum 2,5 jours par semaine ;
• Participer à un exercice coordonné au sein d’une équipe de soins primaire, d’une équipe de soins spécialisée, d’une maison de santé ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé.

Pour les médecins remplaçants

• Réaliser des remplacements depuis moins d’1 an.
• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires (OPTAM)
• Réaliser des remplacements dans une ou plusieurs zones déficitaires en offre de soins médicale : Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d’Action Complémentaire (ZAC), ou dans une zone limitrophe d’une ZIP/ZAC dans un rayon de 10 km au plus au-delà des limites des ZIP/ZAC.
• Remplacer en zone déficitaire en offre de soins médicale un nombre minimum de demi-journées : au moins 29 journées par trimestre, dont au moins 80% de son activité en zone déficitaire.

Pour les médecins ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an

• Pendant 1 an : Une rémunération complémentaire mensuelle, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.

• Pendant toute la durée du contrat : Une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie prolongé, exemple : garantie de revenu de 11 000 euros par mois pour un médecin généraliste

Pour les médecins remplaçants

• Une rémunération complémentaire trimestrielle, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.

• Une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de congé paternité ou de congé adoption

La durée de l'engagement est de 3 ans, non renouvelable. 

Le praticien peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve de l'observance d'un délai de préavis de 2 mois. 

Pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimum est fixé comme suit :

Pour le signataire exerçant en tant que médecin installé ou collaborateur libéral :

- 3 050 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;

- 3 675 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;

- 4 275 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;

- 4 900 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;

- 5 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :

- 8 600 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;

- 10 325 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;

- 12 050 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;

- 13 775 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;

- 15 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.

Le montant du plafond forfaitaire mensuel utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire  est fixé comme suit :

Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant en médecine générale :

- 6 100 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;

- 7 350 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;

- 8 550 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;

- 9 800 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;

- 11 000 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.

Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant (quelle que soit la spécialité) :

- 10 300 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;

- 12 350 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;

- 14 400 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;

- 16 450 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;

- 18 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.

Déclaration sur l'honneur des honoraires perçus ou à percevoir.

Périodicité d'envoi :

Pour un médecin installé ou collaborateur : mensuelle

Pour un médecin remplaçant : trimestrielle

La déclaration sur l'honneur des honoraires perçus est adressée à l'ARS avant le 15 du mois suivant la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée.

Service attractivité et protocoles de coopération de l'ARS

ars971-attractivite-protocole@ars.sante.fr

tel : 06 90 74 15 24