Dernière mise à jour :
Date de publication
22/02/2021
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Accroche
Le dépôt des dossiers de candidature est actuellement clos.
Vous trouverez ci-dessous les dates des commissions chargées de l'examen des candidatures reçues.
Vous trouverez ci-dessous les dates des commissions chargées de l'examen des candidatures reçues.
Corps de texte
Un document de présentation de la procédure est téléchargeable ICI
La liste des postes ouverts est téléchargeable ICI
Le dépôt des dossiers de candidature pour une demande d’autorisation territoriale d’exercice est clos.
Vous pourrez déposer votre candidature dès la réouverture de la plateforme « démarches simplifiées ».
Seuls les dossiers reçus via la plateforme démarches simplifiées seront acceptés
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-demande-d-autorisation-d-exercice
Des commissions spécialisées sont chargées d'examiner les dossiers de candidature reçus.
Vous trouverez ci-dessous le calendrier de ces commissions
Les textes de référence sont téléchargeables ICI
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