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Les démarches à l’installation

Dernière mise à jour :
16/09/2021
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Crédit : Fotolia

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

  • 1

    Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

    Obligatoire

    L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

    Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.

     

  • 2

    Inscription au Tableau de l'Ordre

    Obligatoire

    Inscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.

    La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.

     

  • 3

    Affiliation auprès de la CGSS Guadeloupe

    Obligatoire

    Rapprochez vous de la CGSS de la Guadeloupe, service relations avec les professionnels de santé

    Lors de l’entretien, la CGSS procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

    Elle vous oriente également pour votre inscription à l’URSSAF.

     

  • 4

    Immatriculation auprès de l’URSSAF

    Obligatoire

    Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

     

  • 5

    Inscription à la CARMF

    Obligatoire

    Dans le mois qui suit le début  de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.

     

  • 6

    Autres formalités recommandées à accomplir

    Facultatif

    Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

    Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de la  CGSS Guadeloupe.

    Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

     

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17

Tél : 01 40 68 32 00 (de 8h45 à 16h30)
Courriel : carmf@carmf.fr
Espace eCARMF

  Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins 

 Espace Rocade - 1er étage Grand Camp 97139 LES ABYMES                                    Téléphone : +590 590 82 31 07         

 

 

Aller plus loin

Le guide de REAGJIR

Le syndicat REAGJIR a élaboré le guide « Installation et collaboration en libéral », à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.

Lien vers le guide