Une aide à l’installation ou au maintien
Dernière mise à jour :
08/02/2022
Pour favoriser l'installation et le maintien des sages-femmes dans les zones très sous dotées, 3 contrats incitatifs sont prévus :
- le contrat d'aide à la première installation - CAPISF
- le contrat d'aide à l'installation - CAISF
- le contrat d'aide au maintien - CAMSF
Le contrat d'aide à la première installation
Les avantages
Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant de 38 000 euros sur 5 ans :
- 14 500 euros versés à la date de signature du contrat pour au 2 jours d'activité par semaine
- 14 500 euros versés à la date d'anniversaire du contrat pour au moins 3 jours d'activité par semaine
- sur les 3 années suivantes, 3 000 euros par année
Les conditions
S'installer :
- pour la 1ère fois ou être installée depuis moins d'un an
- en zones très sous dotées en sages-femmes
- individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé (cabinet de groupe ou maison de santé pluri-professionnelle)
- réaliser un minimum de 2 jours d'activité libérale par semaine la 1ère année et 3 jours par semaine les années suivantes, pour obtenir le montant maximal de l'aide
Ce contrat est non renouvelable et non cumulable avec les autres contrats conventionnels sages-femmes.
Le contrat d'aide à l'installation
Les avantages
Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant de 28 000 euros sur 5 ans :
- 9 500 euros à la date de signature du contrat pour au moins 2 jours d'activité par semaine
- 9 500 euros versés à la date anniversaire du contrat pour au moins 3 jours d'activité par semaine
- sur les trois années suivantes, 3 000 euros par année (avant le 30 avril de l'année civile suivante, sans prorotisation à l'activité.
Les conditions
S'installer :
- en zone très sous dotée en sages-femmes libérales
- individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé
- être conventionnée
- réaliser un minimum de 2 jours d'activité libérale par semaine la 1ère année et 3 jours par semaine les années suivantes, pour obtenir le montant maximal de l'aide
- recourir, en cas d'exercice individuel, autant que possible, à des sages-femmes remplaçantes assurant la continuité des soins en son absence
Ce contrat est non renouvelable et non cumulable avec les autres contrats conventionnels sages-femmes.
Le contrat d'aide au maintien
Les avantages
Vous bénéficiez d'une aide forfaitaire de 3 000 euros par an sur 3 ans.
Les conditions
Être :
- libéral conventionné
- installée en zone très sous dotée en sages-femmes libérales
- recourir, en cas d'exercice individuel, autant que possible, à des sages-femmes remplaçantes assurant la continuité des soins en son absence
- s'installer individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroupé
Ce contrat est non cumulable avec les autres contrats conventionnels sages-femmes.
Votre interlocuteur
La CGSS de Guadeloupe
Service relations avec les professionnels de santé - rps@cgss-guadeloupe.fr